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Code d’éthique de la société

 PRÉAMBULE

Conscient que la qualité des activités professionnelles en sécurité dépend du bon vouloir des individus à se soumettre à certains standards spécifique et à manifester leur bonne foi dans leurs relations professionnelles, ASIS International a adoptée le code d’éthique suivant, elle lie donc la condition du respect de celui ci à l’affiliation ou à l’appartenance en tant que membre de la société.

CODE d’éthique

I. Un membre devra s’acquitter de son devoir professionnel en étant respectueux des lois et des plus hauts principes moraux.

II. Un membre devra respecter les principes de franchise, d’honnêteté et d’intégrité.

III. Un membre devra être fidèle et faire preuve de zèle lorsqu’il s’acquittera de ses responsabilités professionnelles.

IV. Un membre devra faire preuve de compétence lorsqu’il s’acquittera de ses responsabilités professionnelles.

V. Un membre devra assurer la protection des informations confidentielles en sa possession et faire preuve de prudence afin de prévenir toute divulgation indue.

VI. Un membre ne doit pas de façon malicieuse porter atteinte à la réputation professionnelle ou à l’exercice d’un collègue, d’un client ou d’un employeur.

ARTICLE I

Un membre devra s’acquitter de son devoir professionnel en étant respectueux des lois et des plus hauts principes moraux.  

Considérations éthiques

I-1 Un membre devra obéir aux lois du territoire ou ses services sont rendus, il devra de plus s’acquitter de ses responsabilités de façon honorable.  

I-2 Un membre ne doit pas sciemment être associé lors de travaux, à des collègues qui ne se conforment pas aux lois et à ces standards éthiques.

I-3 Un membre devra  être juste et respecter les droits d’autrui lorsqu’il s’acquittera de ses responsabilités professionnelles.

 ARTICLE II

Un membre devra respecter les principes de franchise, d’honnêteté et d’intégrité.

Considérations éthiques

II-1 Un membre devra divulguer toutes informations pertinentes à ceux qui ont le droit de savoir.

II-2 Le droit de savoir est une revendication ou une demande légalement défendable de divulgation d’information de la part d’une personne à un membre. Ce droit ne dépend pas d’une connaissance préalable par la personne de l’information à être divulguée.  

II-3 Un membre ne devra pas sciemment divulguer des informations visant à tromper ou à induire en erreur, de même il ne devra pas encourager ou participer à la divulgation de telles informations.

ARTICLE III

Un membre devra être fidèle et faire preuve de zèle lorsqu’il s’acquittera de ses responsabilités professionnelles.

Considérations éthiques

III-1 Un membre est fidèle lorsqu’il est juste et inébranlable à maintenir ses promesses et engagements.

III-2 Un membre est zélé lorsqu’il donne le meilleur de lui-même, lors d’une tâche ou mission.

III-3 Un membre ne devra pas être mêlé à des affaires qui impliquent un conflit d’intérêt sans en avoir préalablement fait état et sans avoir obtenu les autorisations requises.

III-4 Un membre devra si il représente des produits ou services, le faire de façon véridique et juste.    

ARTICLE IV

Un membre devra faire preuve de compétence lorsqu’il s’acquittera de ses responsabilités professionnelles.

Considérations éthiques

IV-1 Un membre est considéré compétent lorsqu’il possède et qu’il met en application les habilités et connaissances requises pour la dite tâche.

IV-2 Un membre ne devra accepter une tâche se trouvant au delà de ses compétences, ni prétendre qu’il possède ces compétences si tel n’est pas le cas.

ARTICLE V

Un membre devra assurer la protection des informations confidentielles en sa possession et faire preuve de prudence afin de prévenir toute divulgation indue.

Considérations éthiques

V-1 L’information confidentielle est une information non publique dont la divulgation est restreinte.

V-2 La prudence exige que le professionnel ne révèle pas sciemment de l’information confidentielle ou qu’il n’utilise une confidence au désavantage du client, à son propre avantage ou encore a l’avantage d’une tierce personne, sauf dans le cas ou le client, après divulgation complète de tout les faits y consente. Cette confidentialité se poursuit après la fin de la relation d’affaire entre le membre et son client.

V-3 Un membre qui reçois de l’information sans avoir accepté d’être lié par la confidentialité n’est pas tenu à cette confidentialité.  Un membre n’est pas lié à la confidentialité d’actes ou omissions qui constituent une violation de la loi.

V-4 Les divulgations confidentielles faite par un client à un membre ne sont pas reconnues par la loi en tant qu’informations privilégiées lors d’une action légale. Le membre peut donc être amené à témoigner lors d’une action légale,  de l’information reçu en confidence par son client, ce  malgré l’objection du conseiller du client.

V-5 Un membre ne devra divulguer de l’information confidentielles afin d’en tirer un avantage personnel sans avoir préalablement obtenu les autorisations appropriées.

ARTICLE VI

Un membre ne doit pas de façon malicieuse porter atteinte à la réputation professionnelle ou à l’exercice d’un collègue, d’un client ou d’un employeur.

Considérations éthiques

VI-1 Un membre ne devra commenter faussement et de façon malicieuse les performances, compétences ou capacités professionnelles d’un collègue.

VI-2 Un membre qui sait ou qui à un doute raisonnable de croire, qu’un autre membre à commis un manquement au code d’éthique de la société, devra présenter cette information au comité des standards d’éthique en accord avec l’article VIII des règlements de la société.